Monte-escalier dans un immeuble du Var : vos droits

L’article 25-2 de la loi du 10 juillet 1965, en vigueur depuis le 1^er juin 2020, permet à chaque copropriétaire de faire installer à ses frais un équipement d’accessibilité qui touche les parties communes. Un monte-escalier fixé le long d’un escalier commun entre dans ce cas.

Concrètement, cela veut dire trois choses :

• un refus sans motif écrit et argumenté n’est pas suffisant ;
• les frais d’installation, d’entretien et de remise en état restent à la charge de celui qui demande l’appareil ;
• le projet doit être présenté clairement : type d’appareil, emplacement, encombrement sur l’escalier.

Un devis détaillé et un plan de pose établis par un professionnel aident à présenter le dossier au syndic et aux autres copropriétaires.

Les règles de vote dépendent de la nature des travaux : le syndic et le règlement de copropriété permettent de savoir ce qui s’applique à votre immeuble.

Dans ce cas, le choix de l’appareil, son emplacement et son entretien se décident en assemblée. Cela demande plus de temps qu’une démarche individuelle, mais le coût est partagé.

Selon le fabricant et le modèle, un monte-escalier demande une largeur d’escalier à partir de 60 à 70 cm environ. Le professionnel mesure l’escalier sur place : il relève la largeur libre, les paliers, les marches et la forme de la volée. Ce relevé dit si l’appareil laisse un passage suffisant une fois installé.

Pour la sécurité incendie, ne vous fiez pas à une règle chiffrée trouvée au hasard. Demandez au professionnel de vérifier le passage laissé libre et, si besoin, interrogez le syndic sur les exigences propres à votre immeuble. Le devis fait foi, et un appareil conforme à la norme NF EN 81-40 (édition 2020) est la base à demander.

Si l’escalier est tournant

Beaucoup d’immeubles ont des escaliers avec un quart tournant ou un palier intermédiaire. Dans ce cas, le monte-escalier tournant demande un rail fabriqué sur mesure après la prise de cotes. Comptez un délai plus long qu’avec un rail droit, que l’installateur annonce dans son devis.

1. vous adressez votre demande au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec la description des travaux ;
2. le bailleur dispose de deux mois pour répondre ;
3. sans réponse dans ce délai, son accord est réputé acquis.

Dans ce cas, le bailleur ne peut pas exiger la remise en état des lieux à votre départ (décret n° 2016-1282). Si l’appareil touche les parties communes, le bailleur doit lui-même passer par la copropriété. Un appareil loué peut aussi simplifier les choses : voyez la location d’un monte-escalier.

Pour une personne qui reste en fauteuil roulant, il faut regarder la plateforme élévatrice, plus encombrante, souvent entre 7 000 et 20 000 € selon le modèle.

Pour un escalier commun étroit, la plateforme est parfois impossible à poser. C’est une possibilité à vérifier sur place, pas une certitude. Les ordres de prix, eux, sont toujours donnés sur devis ; vous en trouverez d’autres repères sur la page des prix d’un monte-escalier.

Des repères de prix

• Un monte-escalier droit : souvent 2 500 à 6 000 €posé
• Un tournant ou à courbe : souvent 6 000 à 12 000 €pour un étage
• Un entretien annuel : environ 150 à 400 €par an selon le contrat

• MaPrimeAdapt’ : (Anah) : 70 % pour les ménages très modestes, 50 % pour les modestes, sur des travaux plafonnés à 22 000 € HT. Il faut avoir 70 ans ou plus, ou 60 à 69 ans avec une perte d’autonomie évaluée (GIR), ou être en situation de handicap. La demande se fait sur france-renov.gouv.fr. La page MaPrimeAdapt’ dans le Var détaille la démarche.
• TVA à 5,5 % : Au lieu de 20 % sur la fourniture, la pose et l’entretien d’un appareil conforme, quand le vendeur le certifie.
• Département du Var : Une aide aux travaux d’adaptation existe pour les bénéficiaires de l’APA. Aucun montant n’est annoncé ici : renseignez-vous auprès du Département.

Le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement est supprimé pour les dépenses payées depuis le 1^er janvier 2026 : il ne faut donc pas le compter dans votre budget. Les autres aides peuvent financer une partie des travaux, sans garantie : le devis et l’instruction du dossier font foi. Déposez toujours la demande avant de signer.

Vous pouvez ensuite remplir la demande de devis, qui sert à décrire votre escalier pour qu’un professionnel puisse vous rappeler à votre demande, se déplacer, mesurer et chiffrer. Le service est gratuit pour vous. Un professionnel ne rappelle que les personnes qui l’ont demandé : le démarchage téléphonique est interdit pour l’adaptation du logement.